LES STATUTS DU RÉSEAU
Article 1- Création de l'association
Il est constitué entre les membres fondateurs dont la liste est jointe en annexe, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dite le Réseau des Maisons de l'architecture. L'adresse de son siège social est fixée provisoirement au 9 rue Borromée à Paris 75015. Dans les présents statuts, l'association est désignée sous le terme le Réseau.
Article 2 - Buts de l'association
L'objet du Réseau est
- de réunir les Maisons de l'architecture et toute entité oeuvrant pour la diffusion de la culture architecturale auprès de tous publics,
- de favoriser la communication et les rencontres entre les membres du Réseau et d'assurer la circulation des informations,
- de faciliter la mise en commun des savoir-faire et des moyens,
- de mettre en œuvre la coopération en vue d'actions communes ou coordonnées,
- d'être un interlocuteur commun face aux divers partenaires.
Article 3 - Composition
Sont membres du Réseau :
- les membres fondateurs, qui acquittent une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale,
- les membres associés : personnes morales ou toute association oeuvrant pour la diffusion de la culture architecturale qui ont été admises sur leur demande en raison de leur compétence ou de leur activité après accord du Conseil d'administration. Ils acquittent une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
- les membres partenaires : institutions, personnes physiques ou morales, qui, bien que n'étant pas des associations du Réseau, ont été admises sur leur demande en raison de leur compétence ou de leur activité après accord du Conseil d'administration.
Ils acquittent une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. L'adhésion ou la radiation des membres associés ou des membres partenaires est soumise à l'approbation du Conseil d'administration. La démission d'un membre fondateur est enregistrée par le Conseil d'administration.
Article 4 - Moyens d'actions
Pour atteindre les objectifs fixés à l'article 2, le Réseau peut être amené à organiser des actions ou manifestations ainsi que produire toute étude ou publication.
Administration de l'association
- l'Assemblée générale,
- le Conseil d'administration
- le Bureau
Article 5 - Assemblée générale
L'Assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres du Réseau. Chaque association membre fondateur ou associé du Réseau sera représentée par deux personnes : le président ou son représentant et une personne désignée par l'association. Chaque membre partenaire sera représenté par une personne. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président ou de la majorité des membres du Conseil d'administration. La convocation doit être adressée au moins quinze jours à l'avance. L'Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale du Réseau. Elle se prononce sur ceux-ci. Elle approuve les comptes et délibère sur les questions à l'ordre du jour. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration ou le Bureau. Elle fixe les objectifs et les grandes lignes d'actions du Réseau. Elle détermine par vote la composition du Conseil d'administration. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment et délibérer dans les mêmes conditions que l'Assemblée générale ordinaire. Les membres fondateurs et associés ont une voix délibérative. Les membres partenaires ont une voix consultative. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale.
Article 6 - Conseil d'administration
Il est composé de huit à douze membres élus parmi les représentants des membres fondateurs et associés et un membre représentant les membres partenaires. Les membres du Conseil d'administration devront représenter des associations différentes. Les membres fondateurs et associés ont une voix délibérative, le membre partenaire a une voix consultative. Les membres du Conseil d'administration sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Lors de la première réunion, le Conseil d'administration procèdera au tirage au sort des sortants au premier renouvellement. Lors de sa première réunion (au maximum un mois après celle de l'Assemblée générale ordinaire) il procède à l'élection du Bureau. Le Conseil d'administration se réunit deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande de plus d'un tiers de ses membres. Il est consulté par le bureau sur toute question ne relevant pas de l'administration courante du Réseau.
Article 7 - Bureau
Le Bureau est élu par les membres du Conseil d'administration pour une durée de deux ans. Il comprend :
- un président,
- deux vice-présidents,
- un secrétaire,
- un trésorier
- deux membres
Les membres du bureau ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.
Article 8 - Ressources
Les ressources du Réseau sont constituées :
- des cotisations de ses membres
- des dons et de toute subvention légale
- de toutes autres ressources autorisées.
Le patrimoine du Réseau répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun associé ne pourra être rendu responsable.
Article 9 - Modifications des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration ou de plus du quart des adhérents de l'association. La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La dissolution ne peut être acquise qu'à la majorité des deux tiers des présents ou représentés. En cas de dissolution du Réseau, l'Assemblée générale extraordinaire qui a pris cette décision désigne un ou plusieurs Commissaires pour liquider les biens.
ANNEXE
Liste des membres fondateurs Association des architectes de l'Ain, Maison de l'architecture et du cadre de vie en Aquitaine, Association régionale pour la diffusion et la promotion de l'architecture, Maisons de l'architecture de Basse-Normandie, Maison de l'architecture et du cadre de vie de Bourgogne, Maison de l'architecture de Bretagne, Maison de l'architecture de Champagne-Ardenne, Maison de l'architecture de Corse, Maison de l'architecture de la Drôme, Maison de l'architecture de Franche-Comté, Maison de l'architecture de Guadeloupe, Maison de l'architecture de Haute Normandie, Maison de l'architecture de Haute Savoie, Maison de l'architecture d'Ile de France, Maison de l'architecture de l'Isère, Maison de l'architecture de Languedoc-Roussillon, Maison de l'architecture du Limousin, Maison de l'architecture de Lorraine, Maison de l'architecture de Midi-Pyrénées, Maison de l'architecture de Nord-Pas-de-Calais, Pavillon de l'architecture de Pau, Maison de l'architecture des Pays de la Loire, Maison de l'architecture de Picardie, Maison de l'architecture de Poitou-Charentes, Maison de l'architecture et de la ville de Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Maison de l'architecture en Rhône-Alpes, Maison de l'architecture de Savoie, Maison de l'architecture Villa Romée, Conseil national de l'Ordre des architectes, |
