Tour Maine Montparnasse
33 avenue de Maine- BP 154
75755 Paris cedex 15
France
Président Dominqiue TESSIER
Contact Chantal FOUQUET
Cathy BONIFACE
T. 01 56 58 67 08
T. 01 56 58 67 21
F. 01 56 58 67 01

E. contact@ma-lereseau.org
http://www.ma-lereseau.org
30 000 architectes en France

32 Maisons de l'architecture sur le territoire et 2 membres invités depuis février 2013 à Montréal et à Turin
     
LES STATUTS DU RÉSEAU

Article 1- Création de l’association
Il est constitué entre les membres fondateurs (dont la liste est jointe en annexe), une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, dite le Réseau des maisons de l’architecture.
L’adresse de son siège social est fixée Tour Maine Montparnasse au 33 avenue du Maine BP 154 à Paris 75755 cedex 15. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Dans les présents statuts, l’association est désignée sous le terme le Réseau.

Article 2 – Buts de l’association

L’objet du Réseau est
- de réunir les Maisons de l’architecture (MA) et toute entité oeuvrant pour la diffusion de la culture architecturale, par toute initiative, auprès de tous publics,
- d’œuvrer aux côtés des MA et avec leur participation à la diffusion de la culture architecturale auprès de tous publics,
-  de favoriser la communication et les rencontres entre les membres du Réseau et d’assurer la circulation des informations,
- de faciliter la mise en commun des savoir-faire et des moyens,
- de mettre en œuvre la coopération en vue d’actions communes ou coordonnées,
- d’être un interlocuteur commun face aux divers partenaires,
- de rechercher toutes ressources nécessaires à l’exécution et à la satisfaction de l’objet de l’association.

Article 3 - Composition

Sont membres du Réseau :
-  les membres fondateurs, qui acquittent une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale ordinaire,
-  les membres associés : personnes morales ou toute association oeuvrant pour la diffusion de la culture architecturale qui ont été admises sur leur demande en
raison de leurs compétences ou de leur activité. Ils acquittent une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale ordinaire.
- les membres partenaires : institutions, personnes physiques ou morales, qui, bien que n’étant pas des associations du Réseau, ont été admises sur leur demande en raison de leurs compétences ou de leur activité ou de leur appui culturel et ou financier. Ils acquittent une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale ordinaire, sauf disposition spécifique validée par le Conseil d’Administration,
- les membres invités Institutions, personnes physiques ou morales qui, sur proposition du Conseil d’Administration, et en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour les activités de l’association, sont membres du Réseau pour une durée de un an renouvelable. Les membres invités sont dispensés de cotisation annuelle, ils participent aux Assemblées Générales sans voix délibérative.
L’adhésion ou la radiation de tout membre est soumise au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire après approbation du Conseil d’Administration.
La démission d’un membre est enregistrée par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut décerner le titre de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur à toute personne morale ou physique ayant rendu des services signalés au Réseau.

Article 4 – Moyens d’actions

Pour atteindre les objectifs fixés à l’article 2, le Réseau peut être amené à organiser des actions ou manifestations ainsi que produire toute étude, publication ou support de communication.
Administration de l’association
- l’Assemblée Générale,
- le Conseil d’Administration,
- le Bureau.

Article 5 – Assemblée générale
L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des membres du Réseau à jour de leur cotisation à la date de la réunion.
Chaque membre du Réseau est représenté par une personne physique: le président ou son représentant, à l’exception du Conseil national de l’Ordre des architectes qui peut être représenté par deux conseillers en exercice, désignés par le CNOA.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président ou de la majorité des membres du Conseil d’Administration. La convocation doit être adressée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple ou par courriel contenant l’ordre du jour.
Chaque membre dispose d’une seule voix.
Les membres peuvent donner un pouvoir à un autre membre du Réseau, le nombre de pouvoirs étant limité à 2 par membre.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale du Réseau. Elle se prononce sur ceux-ci.
Elle approuve les comptes et délibère sur les questions à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration ou le Bureau.
Elle fixe les objectifs et les grandes lignes d’actions du Réseau.
Elle détermine par vote la composition du Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée par le président, ou le Conseil d’Administration sur la demande d’au moins un tiers des membres de l’association.

Article 6 – Conseil d’Administration

Il est composé de huit à dix-huit membres élus parmi les représentants des membres du Réseau et pourra comprendre jusqu’à trois membres partenaires.
Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Les membres du Conseil sortants sont immédiatement rééligibles.
Lors de la première réunion (au maximum un mois après celle de l’Assemblée Générale Ordinaire), le Conseil d’Administration procède au tirage au sort des sortants au premier renouvellement et procède à l’élection du Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande de plus d’un tiers de ses membres.
Les convocations sont adressées 10 jours avant la réunion par lettre simple ou par courriel, elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président ou par les membres qui ont demandé la réunion.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil ; tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre un pouvoir pour le représenter. Un membre du Conseil ne peut disposer au maximum que de 2 pouvoirs.
Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de la structure ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites, cependant les frais engagés par les membres du Conseil peuvent être remboursés selon les modalités figurant dans le règlement intérieur.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer le Réseau, dans les limites de son objet, il définit notamment les principales orientations, il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Il est consulté par le Bureau sur toute question ne relevant pas de l’administration courante du Réseau.

Article 7 – Bureau
Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration pour une durée de deux ans.
Le Bureau comprend :
- un président, seul représentant du Réseau dans tous les actes de la vie civile et investi de tous pouvoirs à cet effet,
- deux vice-présidents, ils assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement,
- un secrétaire, il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de Bureau, du Conseil et des Assemblées,
- un trésorier, il établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale Ordinaire,
- deux membres, le cas échéant, peuvent assister les autres membres du Bureau.
Les membres du Bureau sont immédiatement rééligibles.
Le Bureau assure la gestion courante du Réseau, il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
Avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, et à titre exceptionnel, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs à un ou plusieurs représentants de son choix.

Article 8 – Ressources
Les ressources du Réseau sont constituées :
-  des cotisations de ses membres,
-  des dons et de toute subvention légale,
- de toutes autres ressources autorisées, notamment les produits liés aux manifestations organisées.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un commissaire aux comptes, qui exercera sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Article 9 - Modifications des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de plus du quart des adhérents de l’association, et votés en Assemblée Générale Extraordinaire.
La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
La dissolution ne peut être acquise qu’à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
En cas de dissolution du Réseau, l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a pris cette décision désigne un ou plusieurs liquidateurs amiables pour réaliser les biens.

 
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